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04/07/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2025-SERV08
Transports terrestres scolaires, extra scolaires et occasionnels pour la commune de Billy-berclau
La présente consultation concerne un accord-cadre de services de transports, exécuté par l'émission de bons de commande, passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, et n'est pas reconductible. L'accord-cadre est alloti en deux lots distincts. Lot n°1 : Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire Lot n°2 : Transports occasionnels en périodes scolaires et de loisirs Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Commune de Billy-Berclau

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 3 heure(s) 53 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 4 : Répondre à la consultation

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