GRP2023
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Contrôle réglementaire annuel des aires de jeux et city-stade sur le territoire des communes membres de la CCS
Objet :
Plusieurs communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois (CCS) ont souhaité s’associer en vue de constituer des groupements de commandes répondant à leurs besoins communs. En l’espèce, le groupement de commande objet de la présente consultation est relatif au contrôle réglementaire annuel des aires de jeux et city-stade sur le territoire des communes participantes au groupement de commande, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique
Organisme :
Communauté de communes du Saulnois (57170 - CHATEAU SALINS)