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13/03/2026 12:30 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-01
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS RECYCLABLES SECS
fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs. (Emballages et papiers en mélange) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. Les caractéristiques des sacs sont détaillées au sein du CCTP (matériaux, couleur...) Afin de permettre à la collectivité d’organiser un contrôle sur la présentation des sacs, ceux-ci devront disposer d’un moyen d’identification. Chaque rouleau disposera d’un numéro propre facilement identifiable et indélébile, cette identification sera reportée sur chaque sac du rouleau. De même les cartons devront comporter l’identification des rouleaux qu’il contienne. Le titulaire pourra proposer toute autre méthode d’identification.
Communauté de communes du Saulnois

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