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Accord cadre pour la fourniture et la livraison de titres restaurant
Objet :
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte) à destination de l’ensemble du personnel de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV), de la ville de Verdun et du CCAS
A ce jour, sur les quelques 400 agents que comptent les 3 collectivités membres du groupement, 250 agents environ bénéficient de titres restaurant mensuellement. Ce nombre, indicatif, peut être aussi bien revu à la hausse qu’à la baisse au cours du marché, en fonction de l’évolution des règles d’attribution des titres-restaurant, notamment dans le cadre du dialogue social, de l’évolution des plannings, de la prise en compte des absences et du temps de travail des agents.
La valeur unitaire du titre restaurant est à ce jour de 4 euros avec 50% de participation employeur et 50% de participation du bénéficiaire.
L’accord cadre est à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la notification. Il est tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an soit pour un marché d’une durée totale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas pas reconduire le marché. Il doit en informer le titulaire au moins deux mois avant le commencement de la nouvelle période de reconduction. Cette décision est transmise au titulaire par tout moyen permettant d’avoir une date certaine.
Organisme :
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (55100 - VERDUN)