Caractéristiques principales :
la Commune possède à ce jour un parc de 24 véhicules légers, utilitaires et camion.
Les prestations d'entretien, de réparation mécaniques et de carrosserie des véhicules concernent l'ensemble du parc municipal.
Le soumissionnaire est réputé avoir les capacités pour assurer l'ensemble des réparations concernant les véhicules pour lequel il présente une offre.
Ces prestations concernent :
- la prise en charge du véhicule, dans les locaux du titulaire ou sur site désigné par la Ville,
- le diagnostic des pannes,
- le démontage des éléments défectueux (à tenir à la disposition du pouvoir adjudicateur durant 1 mois à compter de la date de facturation),
- la fourniture de pièces détachées,
- le montage des pièces neuves,
- l'entretien et la réparation du véhicule,
- la remise à disposition de la Ville du matériel entretenu ou réparé,
- la présentation du véhicule aux experts en cas de sinistre et à la demande des assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre multi attributaires débutera à compter de la date de réception de la notification et ceci pour une durée de un (1) an.
Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de un (1) an en respectant les mêmes échéances.
Le montant annuel du marché est d'un minimum de 5 000 euros (H.T.) et d'un maximum de 22 000 euros (H.T.).
Ce minimum et ce maximum s'appliquent à l'ensemble des attributaires et non à chacun d'entre eux.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait Kbis;
- Autres renseignements demandés : assurance responsabilité civile professionnelle;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : référence professionnelle des trois dernière années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- mémoire technique : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : conformément à l'article 38 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être retiré sous format papier en mairie, auprès du Service Marchés Publics, après réservation par télécopieur/mail marchespublics@billy-berclau.fr.
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site :
https://webmarche.adullact.org, avec ou sans inscription.
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du DCE, les candidats peuvent obtenir les renseignements en contactant la hotline du site au numéro suivant : 0 820 20 77 43.