20210000003-000
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Assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée pour l’extension du Centre Aquatique Au Fil de l’O
Objet :
Dans le cadre d’améliorer l’offre de services du centre aquatique « Au fil de l’O », il a été décidé de procéder à l’agrandissement des espaces extérieurs par la mise en place de services complémentaires.
La présente convention de mandat a pour objet de préciser les modalités d'intervention du mandataire dans le cadre de la réalisation de l’extension du centre aquatique « Au Fil de l’O » à Saint-Genis-Pouilly, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, en confiant au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d’ouvrage dans les conditions fixées ci-après et conformément à l’annexe 1 qui décrit les missions du mandataire.
Organisme :
Commune de Saint-Genis-Pouilly (01630 - Saint-Genis-Pouilly)