Les stipulations de la consultation concernent l'entretien des espaces verts et le nettoyage de la
voirie de la commune de Beauvoisin et du hameau de Franquevaux.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).En application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et du I de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatifs aux Marchés Publics, le présent marché public est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements
et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.