Objet du marché : fourniture et installation d'une construction modulaire.
Type de marché de travaux : exécution
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution : rue Jean Jaurès, 62138 Billy Berclau.
Code NUTS : FRE12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la fourniture et l'installation d'une construction modulaire (norme RT 2012) rue Jean Jaurès:
- les formalités administratives, architecte si nécessaire, permis de construire ...., seront assurées par le prestataire retenu ainsi que le transport, le grutage, l'assemblage calage, la mise en service.
- les fondations et les branchements étant assurés par la commune, le candidat fournira toutes les données et préconisations à mettre en oeuvre permettant la bonne exécution de l'installation et des branchements de la construction modulaire.. En cas de mauvaises informations, le candidat supportera les surcoûts.
- avant tout commencement d'exécution des travaux, une étude de sol sera effectuée par la commune au regard des préconisations transmises.
- avant l'installation dudit bâtiment, le prestataire devra s'assurer que les travaux effectués par la commune pour l'exécution des préconisations sont bien conformes.
La structure aura une longueur de 22,5 m et une largeur de 6 m, soit une surface 135 mètres carrés. Les dimensions sont données à titre indicatif, mais doivent être très proches de celles-ci.
Le bâtiment sera pourvu au minimum des équipements suivants : Eau potable, Electricité, Eaux usées, Téléphone.
La commune assurera les raccordements aux réseaux de ces équipements.
a titre indicatif, la prestation sera à exécuter au cours du deuxième ou troisième trimestre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ossature, cloisons, menuiseries extérieures et intérieures, revêtement de sol:
Ces prestations seront effectuées conformément à la norme RT 2012 et en conformité avec le plan joint.
Le candidat joindra les descriptifs techniques de chacun de ces éléments.
Le revêtement de sol devra respecter la norme U3p3.
Les fenêtres seront à deux vantaux coulissants et équipées de barreaux anti-effraction.
Les portes extérieures seront équipées de serrure à canon européen de sureté trois points.
Electricité:
Les installations électriques du local seront réalisées selon les normes CEE et conformément à la nf c 15-100.
Le candidat joindra le descriptif des installations électriques.
Sanitaires:
1 Chauffe eau 15 L
1 local sanitaire entièrement équipé et répondant aux normes PMR
Y compris un Lavabo PMR
Evier inox 1200x600, 2 bacs et 1 égouttoir, posé sur meuble
Travaux spécifiques:
Jupe basse périphérique
Mise en place d'une jupe basse
Couleur au choix de la mairie dans palette RAL.
Pose en soubassement sur le pourtour du vide-sanitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante(S) et option(s) :
Les candidats répondront :
- à l'offre de base : construction modulaire neuve aux normes RT 2012.
- et/ou à la variante : construction modulaire d'occasion aux normes RT 2012.
La construction modulaire d'occasion ne pourra avoir plus de 5 ans.
Pour l'offre de base et la variante, les candidats répondront à l'option suivante, si cela est techniquement possible :
Regroupement des eaux pluviales à l'angle du bâtiment situé au droit du local WC. Les tuyaux d'évacuation devront être intégrés au bâtiment et ne pas entraîner de travaux de terrassement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
"Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un unique groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités".
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance valide de responsabilité civile/professionnelle,;
- Autres renseignements demandés : un extrait Kbis de moins de six mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix de la prestation : 60 %;
- la valeur technique : 25 %;
- vétusté : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-TRAV03.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org
Le DCE est aussi accessible sur le site précité avec le lien direct suivant :
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1714&orgAcronyme=d2f.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie papier :
Les offres seront remises sur support papier et sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : ville de billy-berclau - fourniture et installation d'une construction modulaire " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Les plis devront être remis contre récépissé ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de la personne responsable du marché : M. le maire -181 rue du Général de Gaulle - 62138 Billy-Berclau
Et devront parvenir au plus tard le 18 septembre 2018 à 12 heures heures / Délai de rigueur
Il est précisé que le candidat devra s'assurer des horaires d'ouverture au public de la mairie.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission par voie électronique :
Les candidats peuvent remettre leur réponse par voie électronique via le site
https://webmarche.adullact.org
Les formats autorisés en réponse sont : Word et PDF
Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
Les documents remis sous forme électronique peuvent, au choix pour le candidat, être signés à l'aide d'un Certificat de Signature Électronique.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou CD doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : services techniques
mairie de billy-berclau.
181 rue du general de gaulle, 62138 Billy Berclau, , tél. : 03-21-74-79-00, , courriel : secretariat.st@billy-berclau.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de billy-berclau.
181 rue du général de gaulle, 62138 Billy Berclau, , tél. : 03-21-74-79-00, , courriel : jszawelski@billy-berclau.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org
Le DCE est aussi accessible sur le site précité avec le lien direct suivant :
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1714&orgAcronyme=d2f.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59800 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires.