SCoT_MAPA_Modif
|
Modification simplifiée du SCoT Nord Isère
Objet :
Mission d'Élaboration et d'Animation de la Modification simplifiée du SCoT Nord-Isère
Les études sont réparties en 1 tranche ferme et en 5 tranches optionnelles.
Dans l'attente de l'intégration de la trajectoire ZAN dans le SRADDET, opposable ensuite au SCoT, et au vu du calendrier imposé par la loi, d'un SCoT « climatisé » avant le 22 aout 2026, il convient d'engager dès à présent les travaux permettant au SCoT de s'inscrire dans la trajectoire fixée par la loi. Au regard de la possibilité permise par la loi de mobiliser la procédure de modification simplifiée, les élus du comité syndical ont débattu sur le choix de la procédure.
L'hypothèse de la procédure de modification simplifiée est aujourd'hui privilégiée.
Le présent marché public a pour objet l'élaboration de l'évolution du contenu des pièces du SCoT Nord-Isère. Les prestations sont réparties en 2 marchés distincts :
- Un 1er marché avec une procédure de consultation distincte a été attribué à un prestataire pour assurer l'assistance juridique du syndicat mixte et notamment afin de l'aider à cadrer le périmètre de la procédure de modification simplifiée telle que permise par la loi Climat et Résilience.
- Un 2nd marché (le présent marché) fait l'objet de plusieurs tranches :
Une tranche ferme - Evolution du contenu technique et réglementaire du SCoT Nord-Isère
Trois tranches optionnelles relatives à la Réalisation de l'évaluation environnementale représentant 3 cas possibles :
Tranche optionnelle 1 - cas A - réalisation du dossier d'examen au cas par cas dans l'hypothèse où le Syndicat Mixte estime qu'il n'y a pas lieu de réaliser une évaluation environnementale
Tranche optionnelle 2 - cas B - élaboration d'une nouvelle évaluation environnementale
Tranche optionnelle 3 cas C - mise à jour de l'évaluation environnementale du SCoT en vigueur
Une 4ème tranche optionnelle relative à la concertation avec le grand public
Une 5ème tranche optionnelle relative à l'élaboration d'un outil d'analyse des PLU
L'objectif principal de la mission est d'assurer le contenu de la modification simplifiée du SCoT en lien avec le conseil juridique (marché à part). Le prestataire devra apporter un appui au syndicat mixte dans la poursuite des études internes (étude des gisements fonciers, évaluation in itinere…) et l'accompagner dans la rédaction du contenu des différentes pièces constitutives de l'évolution du SCoT et en compatibilité avec le SRADDET.
Organisme :
SYNDICAT MIXTE SCOT NORD ISERE (38300 - BOURGOIN-JALLIEU)
